Facturation électronique : ce qui change pour les TPE et PME

La généralisation de la facture électronique entre les entreprises assujetties à la TVA est entrée dans sa phase concrète. Après plusieurs reports, le calendrier est désormais fixé et la première étape a débuté à la rentrée. Pour une petite entreprise, l’enjeu n’est pas seulement technique : c’est l’occasion de revoir la façon dont les factures sont émises, reçues et classées.

Le calendrier en deux temps

Concrètement, une TPE doit déjà être en mesure de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Elle dispose d’une année supplémentaire pour émettre elle-même ses factures dans ce format.

Ce qui change vraiment

Une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme. La facture doit être produite dans un format structuré, lisible par une machine, et transiter par une plateforme agréée par l’administration.

• Les formats acceptés sont des formats structurés ou mixtes, comme Factur-X, UBL ou CII.
• Les factures transitent par une plateforme agréée, choisie par chaque entreprise, qui les transmet au destinataire et communique certaines données à l’administration.
• Les ventes aux particuliers et les opérations internationales ne donnent pas lieu à facture électronique, mais leurs données font l’objet d’une transmission distincte, appelée e-reporting.

De nouvelles mentions obligatoires

Les factures devront comporter quelques mentions supplémentaires : le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de celle du client, la nature des opérations (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et, le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.

Comment se préparer dès maintenant

1. Faire l’inventaire de vos flux : combien de factures émises et reçues chaque mois, par quels canaux, avec quels outils.
2. Vérifier les données de vos clients : un fichier à jour avec les numéros SIREN évitera bien des rejets.
3. Choisir une plateforme agréée, en vérifiant qu’elle dialogue avec votre logiciel de facturation et avec votre cabinet comptable.
4. Tester l’envoi de quelques factures avant l’échéance, avec des clients volontaires.

Le rôle de votre expert-comptable

Votre cabinet peut vous aider à choisir une plateforme compatible avec votre organisation, à adapter vos modèles de factures et à vérifier que la transmission des données fonctionne. La réforme est aussi l’occasion de faire le point sur vos délais de paiement, désormais plus faciles à suivre.