Approbation des comptes, modification des statuts, cession de parts, transfert de siège : notre juriste assure la vie juridique de votre société et vous prévient des échéances avant qu’elles n’arrivent.
Associés qui font évoluer la répartition du capital
Dirigeants qui transforment ou restructurent leur société
Nos missions
Ce que nous prenons en charge
01
Approbation annuelle des comptes
Convocations, procès-verbal d’assemblée, dépôt des comptes au greffe dans les délais.
02
Modifications statutaires
Transfert de siège, changement d’objet ou de dirigeant, augmentation de capital.
03
Cessions de parts et d’actions
Actes de cession, agrément des nouveaux associés, mise à jour des registres.
04
Registres et formalités
Tenue des registres légaux et déclarations auprès du guichet unique des formalités.
Déroulement
Comment ça se passe
01
Étape 1 : Audit juridique
Statuts, registres et assemblées des dernières années.
02
Étape 2 : Calendrier
Les échéances juridiques de l’année, rappelées à l’avance.
03
Étape 3 : Rédaction
Actes et procès-verbaux préparés, relus avec vous.
04
Étape 4 : Formalités
Dépôts et publications suivis jusqu’à leur enregistrement.
Questions fréquentes
Vous nous demandez souvent
Une autre question ? Posez-la pendant le premier rendez-vous, il est fait pour ça.
Dans quel délai faut-il approuver les comptes ?
Dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice pour une SARL ou une SAS, sauf prolongation accordée par le tribunal. Nous vous adressons le calendrier dès la clôture.
Rédigez-vous aussi les pactes d’associés ?
Nous rédigeons des pactes simples à la création. Pour des montages complexes ou une levée de fonds, nous travaillons avec des avocats partenaires.
Que se passe-t-il si les comptes ne sont pas déposés ?
Le défaut de dépôt expose la société et son dirigeant à des sanctions, et prive vos partenaires d’une information qu’ils consultent souvent. Nous suivons le dépôt pour chaque dossier.
Une fois le bilan établi, les associés doivent approuver les comptes et décider de l’affectation du résultat, puis les déposer au greffe. Les délais à connaître.
Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL ou SAS : le statut détermine votre protection sociale, votre fiscalité et vos marges de manœuvre. Les questions à se poser avant de choisir.
·Sophie Lacombe
Premier rendez-vous offert
Parlons de votre situation.
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